J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0650149A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 mars 2006, est nommé membre suppléant du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des organismes d'aménagement et de développement : M. Philippe Bodard.